Effluents viticoles, effluents phytosanitaires ou effluents de pulvérisation

Les effluents viticoles désignent les eaux de rinçage et fond de cuves des pulvérisateurs (traitement des vignes).

Origine et composition

On entend par effluents phytosanitaires les fonds de cuve, dilués ou non, et les eaux de nettoyage du matériel de pulvérisation (rinçage intérieur et lavage extérieur). Ils peuvent ainsi contenir des produits phytosanitaires, des hydrocarbures (carburant, lubrifiant) et des matières organiques et minérales (terre, feuillage).

La charge polluante est inhérente aux produits utilisés lors du traitement phytosanitaire, aux modalités de rinçage, aux pratiques de l’opérateur et au matériel de pulvérisation.

Impacts sur l’environnement

Une mauvaise gestion des effluents phytosanitaires peut contaminer de manière important les eaux souterraines et superficielles.

On estime que la vidange volontaire d’un fond de cuve dans le réseau équivaut, en terme de pollution, à l’entraînement par ruissellement des produits phytosanitaires sur une dizaine d’hectares.

Réglementation concernant aux effluents viticoles

La gestion des reliquats de pulvérisation n’est actuellement soumise à aucune réglementation spécifique.

Cependant, le Code de la Santé Publique stipule que les installations destinées à un usage autre que l’habitat doivent être dotées d’un dispositif spécifique de traitement des effluents, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel (Art. L.1331-15).

Par ailleurs, le Code de l’Environnement prévoit  de sanctionner le fait de jeter, déverser  ou laisser écouler dans les eaux, directement ou indirectement, des substances dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune (Art. L.216-6).

Un arrêté relatif à l’épandage des effluents phytosanitaires devrait préciser prochainement le mode de gestion des reliquats de pulvérisation avec des procédés bien définis.

Classification : rubrique 07-04-01 (décret n° 2002-541 du 18 avril 2002).