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Effluents vinicoles - Réglementation

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L’application de la réglementation

 

Au niveau national, c'est le Ministère de l’environnement qui a la responsabilité de la réglementation concernant la protection de l’environnement.

 

A échelon local, les missions régaliennes dans ce domaine, à savoir, la police des eaux, la police des installations classées et la police de la pêche, sont exercées par le Préfet qui s’appuie sur divers services déconcentrés départementaux ou régionaux placés sous son autorité et dont il coordonne l’activité.

 

La police des eaux

 

Les polices des eaux sont, en fonction des cours d’eau concerné, essentiellement les directions départementales de l’agriculture et la forêt (DDAF), les directions départementales de l’équipement (DDE) et les services de la navigation (SN). La police des eaux est chargée de procéder à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation et est habilitée à dresser des procès-verbaux.

 

La police des installations classées

 

Dans la plupart de cas, les services compétents  pour l’application de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sont les directions régionales de l’industrie de la recherche et l’environnement (DRIRE), ainsi que les directions des services vétérinaires (DSV) pour les élevages et certaines activités agroalimentaires.

 

La police de la pêche

 

La police de la pêche, chargée de veiller à l’application des prescriptions du Code rural relatives à la gestion des ressources piscicoles et des milieux aquatiques, est assurée soit  par  la DDAF , soit par les services de la navigation, avec l’appui de terrain des gardes-pêche du Conseil Supérieure de la Pêche.

 

Traitements des effluents vinicoles

 

Problématique

 

La filière vinicole, comme tout autre secteur, se doit de limiter l’impact environnemental de son activité. Les rejets issus des pressoirs et des caves sont susceptibles de perturber l’équilibre biologique des rivières en particulier pendant la période des vendanges. En effet, les éléments organiques issus des activités vinicoles génèrent, dans un milieu aquatique, le développement de micro-organismes qui puisent l’oxygène dissous au détriment de la faune piscicole.

 

Dispositifs de traitement

Le traitement des effluents de cave repose sur des procédés rustiques (évaporation, épandage) ou des dispositifs biologiques aérobie ou anaérobie.

Depuis quelques années des procédés basés sur des lits plantés s’intègrent dans les techniques utilisées par les caves.

Ces différents procédés peuvent être envisagés individuellement, collectivement ou en liaison avec les dispositifs communaux. Coût, taille de l’exploitation ou de la cave, place disponible, technicité, intégration paysagère, contexte local sont autant de facteurs qui déterminent la stratégie à adapter pour gérer les effluents vitivinicoles.

 

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Par Michel VERON - Collectif Photo-Reims
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