Effluents vinicoles - Réglementation |
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L’application
de la réglementation
Au niveau national, c'est le Ministère de l’environnement qui a la responsabilité de la réglementation concernant la protection de l’environnement.
A échelon local,
les missions régaliennes dans ce domaine, à savoir, la police des eaux, la
police des installations classées et la police de la pêche, sont exercées par
La police des eaux
Les polices des eaux sont, en fonction des cours d’eau concerné, essentiellement les directions départementales de l’agriculture et la forêt (DDAF), les directions départementales de l’équipement (DDE) et les services de la navigation (SN). La police des eaux est chargée de procéder à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation et est habilitée à dresser des procès-verbaux.
La police des installations
classées
Dans la plupart de cas, les services compétents pour l’application de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement sont les directions régionales de l’industrie de la recherche et l’environnement (DRIRE), ainsi que les directions des services vétérinaires (DSV) pour les élevages et certaines activités agroalimentaires.
La police de la pêche
La police de la pêche, chargée
de veiller à l’application des prescriptions du Code rural relatives à la
gestion des ressources piscicoles et des milieux aquatiques, est assurée
soit par
Traitements des effluents
vinicoles
Problématique
La filière vinicole,
comme tout autre secteur, se doit de limiter l’impact environnemental de son
activité. Les rejets issus des pressoirs et des caves sont susceptibles de
perturber l’équilibre biologique des rivières en particulier pendant la période
des vendanges. En effet, les éléments organiques issus des activités vinicoles
génèrent, dans un milieu aquatique, le développement de micro-organismes qui
puisent l’oxygène dissous au détriment de la faune piscicole.
Dispositifs
de traitement
Le traitement
des effluents de cave repose sur des procédés rustiques (évaporation, épandage)
ou des dispositifs biologiques aérobie ou anaérobie.
Depuis quelques
années des procédés basés sur des lits plantés s’intègrent dans les techniques
utilisées par les caves.
Ces différents procédés peuvent être envisagés individuellement, collectivement ou en liaison avec les dispositifs communaux. Coût, taille de l’exploitation ou de la cave, place disponible, technicité, intégration paysagère, contexte local sont autant de facteurs qui déterminent la stratégie à adapter pour gérer les effluents vitivinicoles. |
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