I. Réglementations horizontales (tous déchets ou par installation)

- Directive cadre 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JOCE 25 juillet 1975), modifiée par la directive 91/156/CEE du 18 mars 1991 (JOCE 26 mars 1991), complétée par une décision de la Commission 94/3/CE du 20 décembre 1993, établissant une liste de déchets dont le détenteur a l'obligation de se défaire (JOCE 3 janvier 1994)

- Directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991, relative au déchets dangereux (JOCE 31 décembre 1991)

- Décision du Conseil d'état (94/904/CE) du 22 décembre 1994, établissant une liste de déchets dangereux (projets de modification en cours) (JOCE 31 décembre 1994), complétée par Règlement 259/93 du Conseil du 1^er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (modifications régulières) (JOCE 6 février 1993)

- Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989, concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux (JOCE 14 juin 1989)

- Directive 89/429/CEE du Conseil du 21 juin 1989, concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets municipaux (JOCE 15 juillet 1989)

- Directive 94/67/CE du 16 décembre 1994, concernant l'incinération des déchets dangereux (JOCE 31 décembre 1994)

- Proposition de directive sur l'incinération des déchets municipaux (actuellement soumise pour avis au comité des régions).

II. Réglementations verticales (par types de déchets)

- Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JOCE 18 juin 1975)

- Recommandation 81/972/CEE du Conseil du 3 décembre 1981, concernant la réutilisation des vieux papiers et l'utilisation des papiers recyclés (JOCE 10 décembre 1981)

- Directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986, relative à la protection de l'environnement et des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture (JOCE 4 juillet 1986)

- Directive 91/157/CEE du Conseil du 18 mars 1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (JOCE 26 mars 1991)

- Directive 94/62/CE du Parlement et du Conseil du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages (JOCE 31 décembre 1994)

- Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996, concernant l'élimination des PCB et PCT (JOCE 24 septembre 1996).

Législation française

• Loi n°75-633 du juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
• Circulaire du 28 décembre 1990, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
• Décret 92-377 du 1^er avril 1992, relatif aux déchets résultant de l’abandon des emballages par les ménages.
• Loi 92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi du 15 juillet 1975. Ce texte instaure la mise en place des plants d’élimination des déchets au niveau des régions et des départements.
• Décret 94-609 du 13 juillet 1994rélatif à l’élimination des emballages industriels (dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages).
• Arrêté du 2 février 1998 Cet arrêté relatif aux caves de plus de 20 000hL (installations soumises à autorisation) comporte différents articles relatifs aux déchets.
• Décret du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
• Décret du 1^er juillet 2002 relatif aux installations d’élimination.