Classification des déchets viticoles et vinicoles

Qu’est-ce qu’un déchet ?

L’article L. 541-1 du Code de l’Environnement donne une définition du terme déchet : « est un déchet […] tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon. »

Classification des déchets :

Il est possible de distinguer cinq grandes catégories de déchets :

• Les déchets ménagers et assimilés, constitués des déchets des ménages et des déchets non dangereux de même nature que les déchets ménagers, produits par les commerces, les entreprises artisanales, les industries ou hôpitaux dans des quantités comparables à celles des ménages ;
• Les déchets en provenance des activités professionnelles et industrielles ;
• Les déchets inertes issus des activités du bâtiment et des travaux publics ;
• Les déchets d’activités de soins à risque ;
• Les déchets radioactifs.

Les déchets issus de l’activité vitivinicole font partie pour la plupart de la catégorie des déchets en provenance des activités professionnelles et industrielles. On classe ces déchets suivant leur dangerosité :

• Les déchets industriels non dangereux sont appelés déchets industriels banals ou DIB. Certains de ces déchets, en fonction de leur nature et de leur quantité de production, peuvent être assimilés aux déchets ménagers et éliminés dans les mêmes conditions.
• Les déchets industriels dangereux sont aussi appelés déchets industriels spécieux ou DIS. Les éléments nocifs ou dangereux qui les composent peuvent porter atteinte au milieu naturel et présenter des risques pour la santé.

L’activité vitivinicole produit également des déchets verts et des déchets agricoles (provenant d’activités professionnelles), ainsi que des déchets inertes.