L’agriculture biologique est un mode de production agricole qui exclut l'usage des produits chimiques de synthèse, des OGM et limite l'emploi d'intrants en vue de pratiques d'un respect des équilibres écologiques et de l’autonomie des agriculteurs.
Celle-ci respecte le sol, l’animal et donc l’homme. Son objectif est de produire des aliments exempts de polluants dans le respect de l’environnement. Les produits agricoles biologiques sont cultivés sans engrais ni produit chimique. Tous les opérateurs intervenants dans la production biologique sont certifiés et font l’objet de contrôles réguliers par un organisme de contrôle indépendant et agréé par le ministère de l’agriculture, comme ECOCERT, société de contrôle et de certification agréée par les pouvoirs publics.
Au niveau mondial, le dispositif qui régit l’agriculture biologique est le Codex alimentarius .
Dans l'Union Européenne, l'agriculture biologique doit respecter la nouvelle réglementation communautaire entrée en application le 1er janvier 2009 :
Le règlement (CE) n°834/2007, du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91. Ce nouveau réglement est complété par le règlement (CE) n°967/2008 reportant au 1er juillet 2010 la date d'application relative aux nouvelles indications obligatoires pour les produits biologiques.
Le règlement (CE) n°889/2008-Articles et le règlement (CE) n°889/2008-Annexes qui définissent les principales modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007.
Pour mieux comprendre la réglementation de l'agriculture biologique, vous pouvez lire :
Un guide de lecture de la nouvelle réglementation communautaire a été validé par le Comité National Agriculture Biologique de l'INAO. Il a pour vocation d'aider les professionnels, les organismes certificateurs et les structures de développement dans la lecture et pour l'application de cette réglementation.
Un guide d'étiquetage le complète spécifiquement sur ces aspects.
A compter du 1er juillet 2010, le logo européen pour les produits biologiques "eurofeuille" devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif. L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée.
Le respect de la réglementation permet aux producteurs, préparateurs et importateurs français de produits certifiés en agriculture biologique, d'apposer le logo "AB" sur leurs produits biologiques :
Pour plus d'informations sur la réglementation des vins biologiques et de la viticulture biologique, consultez le document réalisé par Laurent Fell, de la Chambre d'agriculture de l'Ardèche, ici
Importation des produits biologiques dans l'union européenne. Pour être reconnus comme biologiques, ces produits doivent :
- soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente par la Commission européenne : actuellement 8 pays (Argentine, Australie, Costa Rica, Inde, Israël, Nouvelle Zélande, Suisse, Tunisie) dont les organismes certificateurs reconnus et les produits concernés figurent dans le règlement (CE) 537/2009
- soit avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre (pour la France, les modalités détaillées sont disponibles sur le site du ministère de l'agriculture).
Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original de contrôle émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent, tel que décrit dans le règlement (CE) n°1235/2008 .
Un certain nombre d'organismes jouent des rôles importants :
1- L'ITAB (Institut Technique de l'Agriculture Biologique), dans le cadre de sa commission technique "Viticulture", travaille sur trois axes principaux :
En savoir plus sur l'ITAB.
Toujours dans le cadre de cette commission technique "Viticulture", l'ITAB a mis en place le programme de recherche "Orwine" : Viticulture et vinification en europe - "Proposer des règles de vinification biologique".
Enfin, l'ITAB propose un certain nombre de publications sur la viticulture biologique, sous forme de fiches techniques au format PDF :
2- La FNIVAB ( Fédération Nationale Interprofessionnelle des Vins de l'Agriculture Biologique), au service du Vin Bio et de ses producteurs ou élaborateurs, a mis en place une charte "Vin Bio".
Pour en savoir plus :