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REGLEMENTATION DES VINS ET BOISSONS
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Mais encore :

 

La réglementation est susceptible d’évoluer à tout instant ; c’est encore plus vrai en ce qui concerne la réglementation du secteur viti-vinicole : le règlement n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 a été modifié 12 fois en à peine 7 ans ; son prédécesseur, le règlement n° 822/87 du 16 mars 1987 avait été modifié 22 fois en 10 ans.

Par ailleurs, la réglementation est complexe : les références sont nombreuses, les textes sont compliqués, avec renvois à d’autres textes, exceptions, et autres difficultés de lecture. Retranscrire ces dispositions n’est pas chose aisée, et malgré de nombreuses relectures, on est toujours à la merci de l’interversion de deux chiffres dans une référence, à l’oubli d’une virgule ou d’un membre de phrase, qui peut changer complètement le sens de ce que l’on veut dire.

Par conséquent, le contenu de cette rubrique réglementation n'a qu’une valeur indicative et ne peut en aucun cas servir de référence pour s’assurer de la conformité d’une démarche par rapport à la réglementation. Il convient de se reporter aux textes tels que parus sur les supports officiels et de se rapprocher des instances administratives compétentes.

 

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Par Michel VERON - Collectif Photo-Reims
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